Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la ville de Saint-Paul
L'essentiel
Objet du marché
Les missions du titulaire sont définies par les missions de maîtrise d'oeuvre privée des articles R2431-1 à R2431-31 et intègrent les autorisations réglementaires nécessaires à leur réalisation.Ces opérateurs sélectionnés au terme de cette consultation seront au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces titulaires de l'accord cadre seront ensuite remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin.Cette remise en concurrence se fera sur la base d'un marché passé sur le fondement de l'accord conclu, ce marché est également appelé " marché subséquent "
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.