Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'organisation des opérations funéraires et obsèques
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur lorganisation dopérations funéraires et obsèques. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette procédure fait lobjet dun lot unique car il sagit dune prestation globale indivisible.Laccord-cadre est mono-attributaire.Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance dun besoin, par le biais de lémission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de larticle R2162-4 alinéa 2e du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000euro HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.Lémission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de laccord-cadre. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Date prévisionnelle de notification : janvier 2023La durée de validité de laccord-cadre est la période à lintérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Le présent accord-cadre est passé pour une période dun an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de larticle R2112-4 du Code de la Commande Publique, laccord-cadre est reconductible 2 fois tacitement, par période de 12 mois sans que la durée totale de laccord-cadre ne puisse excéder 3 ans.Il nest pas prévu de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à larticle R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Prix des fournitures, noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif Valeur technique de loffre, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée à partir du mémoire justificatif des dispositions que lentreprise se propose dadopter pour lexécution du marché : -Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) -Méthodologie décrite pour la réalisation des prestations (5 points)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.