Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets issus des activités de balayage de la Ville de Troyes

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement des déchets de balayage sur un site de la Ville et de leur traitement. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification au titulaire.Le délai maximal d’exécution d’une commande est fixé à 5 jours ouvrés maximum (non compris samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception de la notification du bon de commande au titulaire. Une visite des deux sites d'enlèvement est recommandée (se référer à l'article 3.7 du Règlement de la consultation). La présentation de variante n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.