Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à l'installation de compteurs piétons-cycles dans le cadre de l'appel à projet "avelo2"

Objet du marché

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cet accord-cadre visant à la fourniture et à la l’installation de compteurs piétons-cycles dans le cadre de l’appel à projet " AVELO2 ".La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée de l'accord-cadre à : 75 000 euros HT pour la Ville de Troyes et 75 000 euro HT pour Troyes Champagne Métropole.Le présent accord-cadre est passé pour une période de 3 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Le délai d’exécution (livraison et installation des équipements) d’une durée maximale de 4 mois y compris une période de préparation, sera fixé dans chaque bon de commande, et prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. L'Acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : mars 2023.