Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de véhicules 7 places et 9 places de type minibus

Objet du marché

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes en vue du lancement du présent accord-cadre. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures).La consultation porte sur la location de véhicules 7 places et 9 places de type minibus pour les services de la Ville de Troyes et du Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes.La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2-2° et R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont les montants maximums annuels en valeur pour chaque membre du groupement sont fixés comme suit : Ville de Troyes - Montant maximum annuel 60 000 euro HT / CMAS - Montant maximum annuel 4 000 euro HT.En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums ne varieront pas. Les prix unitaires seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. A chaque survenance d’un besoin par chaque membre du groupement de commande, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code susmentionné.