Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes - Missions de diagnostics dans les bâtiments et locaux communaux-.

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de missions relatives aux repérages amiante et plomb dans les peintures dans les bâtiments communaux et DTA, ainsi que la réalisation, par un opérateur dûment agréé, des diagnostics techniques nécessaires à la mise à disposition (location) ainsi qu'à la cession (vente) du patrimoine communal.Modalités de financement et de paiementFinancement : Ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.Forme juridique de l'attributaireCandidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Délai de validité des propositionsLe délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la varian-.