Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour différents services de la Ville de Troyes
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L.2120-1-2°, L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum fixé sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique comme suit : Lot 1 : 60 000 euro HT/ Lot 2 : 45 000 euro HT. Conformément aux articles L.2113-1 et R.2113-1, les prestations sont alloties comme suit : Lot no 1 : Service périscolaire : encadrement du " temps méridien "/Lot no 2 : Service périscolaire : encadrement du " temps cartable " et/ou de la " garderie du soir "Laccord-cadre sera conclu pour une période dun an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de larticle R.2112-4 du Code de la Commande Publique, laccord-cadre sera reconductible, trois fois tacitement, par période dun an, sans que la durée totale de laccord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité et pertinence de loffre technique jugées au regard du mémoire technique fourni et complété par le candidat/Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard de lunique prix unitaire en euro TTC présenté dans le bordereau des prix unitaires inséré dans lacte dengagement propre à chaque lot (voir détails section 5)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.