Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'impressions-.

A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.

Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée.

Pour les deux lots : La Collectivité enverra un bon de commande accompagné du ou des fichiers nécessaires à la réalisation du bon à tirer. Le titulaire aura un délai maximal de 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande pour retourner le bon à tirer (BAT) à la Collectivité pour validation.

Pour le lot 1 : Prestations de service d'impressions petit format Pour les CATEGORIES « A-B-C-D-E-F-G-I-J-L » du Bordereau des Prix Unitaires, le délai maximal d'exécution et de livraison est fixé à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception par le titulaire du bon à tirer signé par la Collectivité.

Pour les CATEGORIES « H-K » du Bordereau des Prix Unitaires, le délai maximal d'exécution et de livraison est fixé à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception par le titulaire du bon à tirer signé par la Collectivité.

Toutefois, le candidat pourra proposer et s’engager sur des délais plus courts en complétant le tableau figurant à l’article F de l’acte d’engagement du lot 1.

Pour le lot 2 : Prestations de service d'impression sur enveloppes

Pour la CATEGORIE « M » du Bordereau des Prix Unitaires, le délai maximal de livraison, est fixé à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception par le titulaire du bon à tirer signé par la Collectivité.

Toutefois, le candidat pourra proposer et s’engager sur un délai plus court en complétant le tableau figurant à l’article F de l’acte d’engagement du lot 2.

Les délais de livraison des prestations propres à chacun des lots sont fixés à l'article F de chaque acte d'engagement respectif.

En cas de dépassement de ce délai, il sera fait application de la pénalité prévue à l’article 4.3 du Cahier des Clauses Particulières.

Les bons de commande seront envoyés par courriel via la messagerie professionnelle de la ville de Troyes ou par le biais de la messagerie électronique Xcesar du profil d’acheteur Xmarches.fr. La date de réception par le titulaire du bon à tirer (BAT) signé servira de référence pour calculer les délais de livraison et l’éventuelle application des pénalités prévues.

Si pour une raison quelconque la date de réception ne peut être obtenue de façon formelle, c’est la date de signature du bon à tirer (BAT) augmentée d’un jour qui sera prise en compte pour déterminer le jour de réception de la commande chez le titulaire.

Les livraisons devront impérativement pouvoir être assurées toute l’année y compris pendant les périodes de vacances scolaires.

En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs fournitures, le titulaire devra indiquer à la livraison le nouveau délai pour livrer le solde manquant

Financement : deniers propres de chaque acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année