Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de T-.

Objet du marché

Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation des contrôles techniques des véhicules, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2120-1-2°, L. 123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot et pour chaque entité ainsi : Pour la Ville de Troyes : Lot n°1 : 8 000 € HT / Lot n°2 : 2 500 € HT / Lot n°3 : 3 500 € HT / Lot n°4 : 800 € HT. Pour Troyes Champagne Métropole : Lot n°1 : 3 000 € HT / Lot n°2 : 500 € HT / Lot n°3 : 500 € HT

Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire : - le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux, - l’impact environnemental.