accord-cadre mono attributaire relatif a l'achat de papier pour la ville de troyes et troyes champagne metropole

Objet du marché

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’achat de papiers pour les besoins des services opérationnels de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. L’acheteur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l’article ci-dessus.Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.Le jugement des offres et l’attribution de l’accord-cadre se feront alors à partir des propositions négociées.Les candidats devront impérativement transmettre les documents négociés UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil d’acheteur dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.