accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les vitraux protégés au titre des monuments historiques

Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur des travaux d’entretien, des interventions urgentes et des travaux de conservation-restauration des vitraux des monuments appartenant à la Ville de Troyes et bénéficiant d’une protection au titre des Monuments Historiques (classés ou inscrits, en totalité ou en partie).Date prévisionnelle de notification : juin 2022La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 500 000 euro HT.La durée de validité de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel ne variera pas.Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.