accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de consommables et de matériels électriques

Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques. Date prévisionnelle de notification : fin mai 2022 La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit : Lot no1 : Moulures, protections et appareillages Lot no2 : Lampes et tubes fluorescents Lot no3 : BAES, cosses et divers Lot no4 : LEDLot no5 : Fils et câbles La durée de validité de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. L'acheteur public se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.