Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de décors non lumineux dans le cadre des festivités de fin d’année-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de décors de Noël non lumineux comprenant des sapins naturels de différentes espèces, des sapins givrés pailletés, des branches de bouleau naturelles, des branches de saules naturelles, des genêts givrés pailletés ainsi que sur la fourniture de boules et de nœuds décoratifs de différentes dimensions. L’ensemble de ces décors est destiné principalement à un usage extérieur, robustesse et rigidité seront donc attendu. Les fournitures proposées répondront aux critères énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le descriptif du bordereau des prix
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en 7 lots et conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Précisions de l'acheteur
Renseignements complémentaires : Pas de visite. Pas de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles. S'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite. Financement : Ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. (article R. 2192-31 du Code de la commande publique(CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP.) En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP). Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Dispositions
environnementales : se reporter à l’article 3.8 du RC. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. (article R. 2123-5 du CCP). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : [email protected] adresse internet :http://villetroyes.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.