Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers. L'accord-cadre est composé de deux lots : Lot 1 Relevés de géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période. Lot 2 : Diagnostic immobilier avec un montant maximum par période de 500 000 € HT. La consultation porte sur les prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
Recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : [email protected] Site internet : montreuil.tribunaladministratif.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.