Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre - domaine ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques
Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre - domaine ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : Accord Cadre Mono Attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des études et certains travaux d'entretien d'Ouvrages d'Art [Ponts (OA), Passerelles (Pa), et murs de soutènement (M)] et d'Ouvrages Hydrauliques (T) répertoriés sur le Document Annexe 5 à RUMILLY (74150), pour un budget global (prestations intellectuelles + travaux) annuel de 200 000.00 euro(s) TTC. Cette consultation est passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes tel que défini aux articles R.2162-1à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Au vu de la complexité des travaux à réaliser, la Commune de Rumilly pourra assurer elle-même la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretiens ou recourir à une Assistance de Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.). Le périmètre des études s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de RUMILLY (74150)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité technique : 45% Prix : 55%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.