Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménag

Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully

Tranches et options

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, dit « composite ». Ainsi, il comprend : Une part traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et une part exécutée par marchés subséquents au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base et/ou missions complémentaires). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la part à marchés subséquents est conclue sans engagement minimum en valeur et avec un montant maximum de 1 000 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Recours

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.