Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de la fontaine du Trocadéro, 75016 Paris
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de la fontaine du Trocadéro, 75016 Paris
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de la fontaine du Trocadéro, 75016 Paris
Précisions de l'acheteur
Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents, durée de l'accord cadre : 4 ans, montant maximum de commande : 1.000.000 euros HT, le titulaire de l'accord cadre se verra attribuer un ou plusieurs marchés subséquents portant chacun sur une ou plusieurs missions de base de maitrise d'oeuvre et/ou sur plusieurs missions complémentaires. Le contenu de ces missions sera décrit dans le cahier des clauses techniques particulières remis en phase offre. Une fiche de présentation de l'opération est fournie au dossier de consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.