Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Précisions de l'acheteur
Sous réserve de leurs capacités (Cf. candidatures), les candidats pourront présenter une offre pour un (1) ou plusieurs lots. Toutefois, et en application de l'article R2113-10 du Code de la commande publique, une même entreprise ne pourra être déclarée titulaire de plus d'un lot. Cette limitation tend à se justifier par la nécessité d'assurer la disponibilité des entreprises au regard du volume du besoin et l'exigence de célérité des interventions. Plus de détail dans le règlement de la consultation sur la plateforme de dématérialisation.
Recours
se réferer à la règlementation en vigueur
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.