Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables
Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables
Attribution
- Titulaires
- ODELEC, Trénois Décamps, Nuances unikalo, REXEL, Matériaux du bavaisis, CBS, SIGNAUX GIROD, Matériaux du bavaisis, Matériaux du bavaisis, Matériaux du bavaisis, Trénois Décamps, SAS CARRIERES D'HOUDAIN, FRANSBONHOMME, LEGALLAIS, FRANSBONHOMME, KELIAS
- Date d'attribution
- 24/07/2025
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre agissant en tant que coordonnateur du groupement de commande et les communes de communes de : Bersillies, Colleret, Cousolre, Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Pont-sur-Sambre, Recquignies
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.