Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements p
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment électricité, CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
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La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected]
Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.