Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet l'acquisition de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet l'acquisition de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement
Précisions de l'acheteur
Des prestation similaires pourront être demandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.