accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments communaux en 7 lots.

Objet du marché

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande.L’accord cadre est divisé en 7 lots :Le montant maximum annuel de commandes tous lots confondus s’élève à 310 000 euro HTLot no 1 : " Gros œuvre – Maçonnerie " : Montant maximum annuel de commandes 30 000 euro HTLot no 2 : " Couverture –Etanchéité – Charpente traditionnelle " : Montant maximum annuel de commande 150 000 euro HTLot no 3 : " Electricité – Courants faibles et forts " Montant maximum annuel de commandes 30 000 euro HTLot no 4 : " Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés " : Montant maximum annuel de commandes 50 000 euro HTLot no 5 : " Carrelages – Faïences " Montant maximum annuel de commandes 10 000 euro HTLot no 6 : " Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. " : Montant maximum annuel de commandes 20 000 euro HTLot no7 : " Ferronnerie-Serrurerie -" : Montant maximum annuel de commandes : 20 000 euro HTLa Direction des Services Techniques ne dispose plus de ferronnier en interne d’où la nécessité de disposer d’un lot " serrurerie – Ferronnerie ".