Un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour une mission d'inspection télévisuelle des réseaux etcontrôle de réception
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 duCode de la commande Publique.Elle est soumise aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 relatifs aux accord
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 duCode de la commande Publique.Elle est soumise aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 relatifs aux accords-cadres et à l'émissionde bons de commande
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.