Accord Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie, Assainissement Et Eaux Pluviales Pour La Commune D'Ablis (78)
Accord Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie, Assainissement Et Eaux Pluviales Pour La Commune D'Ablis (78)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales à Ablis (78).Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et s. du Code de la commande publique (Ccp).La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Elle a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Le Cctp décrit les travaux objet du présent accord-cadre.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans et un montant maximal de 400 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de réponse technique :- Moyens humains dédiés à la commune pour la réalisation des travaux (15 pts) ;- Méthodologie d'exécution des prestations pour mener à bien les prestations demandées et s'assurer de leur qualité (10 pts) ;- Moyens matériels mis en oeuvre pour assurer une bonne exécution des prestations (10 pts) ;- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché (5 pts) ;-Pertinence des délais (20 pts). : 60%Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.