Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'élagage, de taille et d'abattage/ dessouchage des arbres de la commune d'Ablis (78)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, de taille des arbres et ponctuellement d'abattage/dessouchage d'arbres sur le domain
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, de taille des arbres et ponctuellement d'abattage/dessouchage d'arbres sur le domaine public et/ou privé de la ville d'Ablis (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes : Sans minimum et 50 000 euro(s) Ht maximum.Le descriptif techniques des prestations figure dans le Cctp.Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée de douze (12) mois, reconductible deux (2) fois soit pour une durée maximum de trois (3) ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.