accord-cadre mono-attributaire prestations d'expertises arboricoles et inventaires des arbres en abord de voirie

Objet du marché

La présente consultation porte sur des prestations d’expertises arboricoles et inventaires des arbres en abord de voirie.Les missions comprennent : la réalisation de géoréférencements, d’inventaires, de contrôles visuels, et d’expertises sanitaires des arbres situés sur le domaine public routier d’Angers Loire Métropole, dans le but d’assurer la connaissance du patrimoine arboré, la sécurité du public et la pérennité du patrimoine végétal. L’exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un opérateur économique et s’exécutant via l’émission de bons de de commande.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum (sur la durée totale de l’accord-cadre) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 214 999 euro HT pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre n’est pas alloti en raison de prestations homogènes. L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu’à la validation du dernier livrable, dans la limite de 214 999 euro HT maximum sur la durée totale du marché. Le contrat est reconductible tacitement.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur ou le titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.Chaque période de reconduction a une durée de 1 an. Le contrat peut être reconduit une (1) fois pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 2 ans.La date de référence pour la mise en œuvre de la reconduction et de la mise à jour des prix est la date de notification du marché.