Accord-cadre mono-attributaire de sécurisation des passages à niveau de la voie de sous embranchements ALM 2023-2026

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations de service dans le cadre de la sécurisation des passages routiers sur la voie de sous embranchement ALM sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou et l’exécution des prestations de gardiennage suite à la planification de FRET SNCF.L’exécution des prestations est soumise au respect des conditionsIl s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 214 999,99.00 euro HT pour la durée totale du marché. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins définis au CCTP.L’accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu’au 31/12/2024. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. En revanche, les prestations ne démarreront qu’à compter du 1er du mois suivant la date de notification.