Accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement de réseaux
Accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement de réseaux
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation à pour objet un accord-cadre MOE relative à des travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement de réseaux
Précisions de l'acheteur
En application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Voir plus
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.