Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Attribution
- Date d'attribution
- 26/11/2024
Précisions de l'acheteur
Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 24/61 (37a)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Pau
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.