Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations inférieures ou égales à 10 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations supérieures à 10 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (12 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) - Une phase d'offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (7 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 700 000,00 euro(s) H.T. VDP : 700 000,00 euro(s) H.T. PBPM : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 200 000,00 euro(s) H.T. Ville de Meillon : 100 000,00 euro(s) H.T Ville de Poey de Lescar : 200 000,00 euro(s) H.T L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 22 avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 21 avril 2026. Il est reconduit jusqu'à son terme
Attribution
- Titulaires
- LS ARCHITECTES ASSOCIES, AIDE ASSITANCE DESSIN INFORMATIQUE ARCHITECTES ASSOCIES, DUBEDOUT & COLLET ARCHITECTES, M&M ARCHITECTES, V2S ARCHITECTES, SEVERINE TARDIEU ARCHITECTE, LEJEUNE MOUREAUX ARCHITECTES
- Date d'attribution
- 20/05/2025
Précisions de l'acheteur
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des candidatures et renseignements complémentaires, via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics-réf dossier Cda24/53 (13a)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Pau
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.