Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM
Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet: Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM.
Recours
Référé précontractuel: - 11 jours entre la notification du rejet de l’offre et la signature du contra. Référé contractuel: -31 jours à compter du jour de la publication de la décision d’attribution et de la notification de la conclusion des marchés subséquents. - En l’absence de celles-ci, le délai est de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat litigieux.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.