Accord-Cadre De Missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante Pour Les Operations De Voirie Et De Genie Civil De Categories 2 Et 3
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3. Le Département réalise des travaux d'entreti
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3.
Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers
Attribution
- Date d'attribution
- 17/09/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.