Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3
Accord-cadre de mission de coordination sécurité et protection de santé pour des travaux de la voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande en application L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 999 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à l'émission de bons de commandes, par chacun des membres du groupement, en fonction de la survenance du besoin.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.