Accord cadre pour mission de conseil et d'expertise sur la pertinence de certains périmètres de zic sur le territoire de la ccfi.

Objet du marché

Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour mission de conseil et d’expertise sur la pertinence de certains périmètres de ZIC sur le territoire de la CCFI.Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaire.Les bons de commande concerneront les prestations relatives aux 12 premières ZIC identifiées. Ces bons de commande seront attribués à un seul prestataire (1er du classement des offres).Les prestations concernant d'autres ZIC feront l'objet de marchés subséquents auprès des 3 titulaires de l'accord-cadre initial (les 3 premiers candidats du classement des offres)