Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plu de la commune de Coignières
Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plu de la commune de Coignières
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Coignières.L'accord-cadre est à prix mixtes et comporte des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 30 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 70%Prix : 30%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.