Accord-cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Site Thionville Rive Droite de la Moselle
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre mixte à bons de commande sur la base des prestations prévues dans le Cctp partie I et dans le bordereau de prix forfaitaires et à marchés subséquents pour les prestations prévues dans le Cctp partie Ii. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.Les montants minimum et maximum sont les suivants :Montant minimum : 80 000 euro(s) HtMontant maximum :300 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est de 36 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Attribution
- Titulaire
- Hdz Urbanistes Architectes
- Date d'attribution
- 10/11/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.