Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
L'essentiel
Objet du marché
L'Accord-cadre porte sur : - La fourniture de l'électricité en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution d'électricité, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les différents sites des membres du groupement de commandes - La fourniture du gaz naturel en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution de gaz naturel les CEE avec les services associés pour les différents sites des membres du groupement de commandes L'accord cadre est passé par le GIE LPA / SPLM en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé de : la SEM LPA, la SPLM, la SPLRU et le GIE LPA / SPLM
Recours
- Organe de recours
- Tribunal judiciaire de Lyon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.