Accord-Cadre A Marches Subsequents Mono-Attributaire De Travaux De Vidange De Plans D'Eau Et De Traitement Des Eaux
Accord-Cadre A Marches Subsequents Mono-Attributaire De Travaux De Vidange De Plans D'Eau Et De Traitement Des Eaux
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de vidange de plans d'eau et de traitement des eaux. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 21/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.