Accord Cadre A Marches Subséquents De Travaux D'Aménagement Et De Réfection De VoiriesLot 1 Travaux Généraux D'Aménagement De Voirie
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L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.C'est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents (art. R2162-7 à R2162-12 du Ccp) avec un nombre maximum de trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois ferme.Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
Attribution
- Date d'attribution
- 21/11/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.