Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public
Précisions de l'acheteur
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Toutefois, si le nombre d'offres recevables est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. L'accord-cadre comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cadre des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.