Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de rénovation de stations de gestion locale du réseau d'assainissement parisien
Précisions de l'acheteur
La présente consultation correspond à la relance de la consultation n°240271 déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur, elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Conformément à l'article 3.3.1 du RC les tâches essentielles suivantes devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance : études d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, dispositions spécifiques au chantier, synthèse des plans). Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité (au stade des marchés subséquents) de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.