accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'achat de produits d'épicerie - cn 10.14
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre prend effet à sa notification et se termine le 31 décembre 2025. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : 190 000euro HT pour le lot 1 et 10 000euro HT pour le lot 2.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.