ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des marchés subséquents. Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 - COORDINATION SPS | 71317000 |
| 2 | 2 - CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES | 71356100 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.