Accord-Cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et d’études environnementales dans le cadre de projets RHI_Mayotte
Accord-Cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et d’études environnementales dans le cadre de projets RHI_Mayotte
L'essentiel
Objet du marché
Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte
Recours
Référé précontractuel: - 11 à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Référé contractuel: - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat. - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.