Accord cadre de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts

Objet du marché

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique, et via la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-7 à -12 du code de la commande publique. Accord cadre passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et les communes de Briollay, Loire Authion, Saint Barthelemy d'Anjou et Trélazé. La consultation est répartie en 2 lots. Le montant maximum pour l'ensemble des lots, pour tous les membres du groupement et pour la durée totale de la consultation est fixé à 3 780 000 EUR HT

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.

Précisions de l'acheteur

Les conditions d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP de l'accord-cadre. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électroniques. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers et la longueur des noms de fichiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage sécurisé et sera réputé n'avoir jamais été reçu. le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.