Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux neufs, de rénovation et mixtes sur le territoire de la Ville de Strasbourg

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Seront exclues du périmètre de l'accord cadre, les missions de maîtrise d'oeuvre qui bien que relevant d'opérations dont le montant des travaux sera inférieur à 100 000 euro(s) HT (lot 01) et inférieur à 600 000 euro(s)HT (lot 02) présentent une technicité particulière, concernent un programme à forte dominante technique, ne requièrent pas de compétence d'architecte, présentent une estimation du coût prévisionnel des travaux comprise entre 500 000 euro(s) HT et 600 000 euro(s) HT susceptible de faire l'objet d'un dépassement prévisible en cours d'exécution des études. Le recours de l'accord cadre pour les missions DIA, ESQ, REL, OPC, TDS / SIGN, DEM / MOB en qualité de missions indépendantes non rattachées à l'exécution de travaux sera défini au cas par cas et est laissé à l'appréciation des services de la collectivité qui pourront s'ils le souhaitent faire exécuter ces missions par d'autres moyens.<br/>

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique