ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE EST HERAULT SUD AVEYRON
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Est Hérault et Sud Aveyron. L
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Est Hérault et Sud Aveyron. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble des établissements du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments. Hors : Opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre Opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime Opérations techniques nécessitant une expertise/compétence particulière (ex: réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur, ITE, photovoltaïques)
Recours
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.