Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG MOE. Les prestations sont divisées en 3 lots. Les 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de base de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux sera maximum de 2 200 000,00 Euros HT. Le contenu de chaque élément est conforme à la loi MOP intégrée en droit constant au Code de la commande publique. Ces missions sont décrites dans les documents du dossier de consultation.
Tranches et options
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
Attribution
- Date d'attribution
- 24/01/2025
Recours
Se référer au Code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.