ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 10/04/2026Réf. 26-35813

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50130)

Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur

MONTEBOURG (50)Communauté d'Agglomération du Cotentin
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Communauté d'Agglomération du Cotentin
CHERBOURG-EN-COTENTIN
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TitulaireUNIVERS+ 5 autre(s)
Notifié le06/11/2026
ProcédureNégociée
Durée72 mois
Publication10/04/2026
Date limite de réponse11/05/2026 à 12:00
Attribution06/11/2026

L'essentiel

Type
Services
Lieu
MONTEBOURG (50)
Réf.
26-35813
CPV
71400000
Études du bâti

Objet du marché

Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..

Attribution

Titulaires
UNIVERS, OKARE Ingénierie, EXECO Environnement, CDVIA, CONCEPT AVOCATS, E'NERGYS
Date d'attribution
06/11/2026
Voir l'avis d'attribution

Recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Acheteur

Communauté d'Agglomération du Cotentin
Hôtel Atlantique, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

MONTEBOURG (50)
50130 · Département 50

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.