Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des installations de fermeture automatisées (portes, portails…) du parc immobilier de la S.I.GUY.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des installations de fermeture automatisées (portes, portails…) pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (SIGUY). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire différencié par nature de prestations identifiées dans la DPGF.
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Les prestations relatives à la maintenance curative ainsi que les week-ends et jours fériés seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU.
Recours
L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de- France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32.
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Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.